CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site ia-et-moi.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site ia-et-moi.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Informations légales

Le Site ia-et-moi.fr est édité par :

• Jean-Marc Doucet
• Siège social : rue Bergson, 87000 Limoges
• Siret : 434496485 00021
• Prestataire de formation enregistré sous le numéro 75870166587 auprès du préfet de la Nouvelle Aquitaine
• Directeur de la publication : Jean-Marc Doucet
• Contact : admin[at]ia-et-moi.fr

Le Site est hébergé par :

• O2switch
• Siret : 510909807 00032
• RCS Clermont Ferrand
• Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certains services et notamment aux services de vente en ligne peut être subordonné à la création d’un compte utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 – Contenu du Site

Le Site propose des produits en lien avec les IA génératives tels que :

• Des formations
• Des e-books
• Des audiobooks
• Des podcasts
• Des assistants IA
• Tout autre produit ou service que l’éditeur pourrait proposer ultérieurement

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Jean-Marc Doucet ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Marc Doucet.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité

6.1. Utilisation du Site

L’utilisateur du Site est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site et des services proposés.

Jean-Marc Doucet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6.2. Contenu fourni par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu, commentaires ou avis, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie. Ce contenu ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

6.3. Disponibilité du Site

Jean-Marc Doucet s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut être tenu responsable de tout problème technique, informatique ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

En cas de force majeure, de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Création de compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou services du Site, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l’utilisateur sera réputée être effectuée par l’utilisateur lui-même.

Article 9 – Modalités d’achat des produits et services

9.1. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Jean-Marc Doucet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

9.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via une interface sécurisée.

9.3. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (e-books, audiobooks, accès aux formations, etc.) sont livrés par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur lors de la création de son compte.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 11 – Garanties légales

Les produits et services proposés sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Jean-Marc Doucet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni des pratiques de leurs éditeurs.

Article 13 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique relative aux cookies, accessible sur le Site.

Article 14 – Modification des CGU

Jean-Marc Doucet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut recourir au service de médiation dont relève Jean-Marc Doucet.

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Jean-Marc Doucet, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur le Site, l’utilisateur peut contacter Jean-Marc Doucet à l’adresse suivante : admin[at]ia-et-moi.fr

Date de dernière mise à jour : 09/2025